Conditions Générales de Vente

Article 1

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site « artshopdeman.fr.artdeman.fr »

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site « artshopdeman.fr.artdeman.fr », à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 2

Mentions légales

ARTSHOPDEMAN
Boutique en ligne de vente d’oeuvres originales (peintures, dessins,…), prestation à la commande de dessin, de peinture,…

Adresse de l’entrepreneur – Créateur et Directeur du site artshopdeman.fr.artdeman.fr :
39 rue de Tunis – 59200 Tourcoing France
email : contact@artdeman.fr
T. : 06 62 06 31 92

Adresse du site internet :
https://artshopdeman.fr.artdeman.fr   est un sous-domaine de artdeman.fr

Responsable de la rédaction :
Grégory Deman

Conception du site :
artdeman.fr

Hébergement et Nom de domaine :
O2SWITCH
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

 

Article 3

Caractéristiques essentiels des biens et services proposés

Les biens proposés sur ARTSHOPDEMAN sont :

La vente d’oeuvres originales de peintures à l’huile sur toile et sur carton entoilé.
Un service de cours particulier de dessin pour amateur, des techniques et approches de la peinture à l’huile pour amateur.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de ARTSHOPDEMAN ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de ARTSHOPDEMAN sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les prix des produits de notre boutique sont exprimés en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus en France.
Les frais de port pour des envois en UE /Suisse sont non compris, un forfait en fonction du poids et de la dimension du colis sera appliqué.
ARTSHOPDEMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4

Conditions contractuelles du vendeur

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider la commande » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

ARTSHOPDEMAN confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par ARTSHOPDEMAN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ARTSHOPDEMAN dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 5

Validation de la commande

Lorsque le client clique sur  »valider la commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur  »payer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).

 

Article 6

Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

  • par Stripe
  • par PayPal

 

Article 7

Délai de paiement

Dès que la commande est validée et que tous les termes ont été acceptés, le délai de paiement par carte bancaire ou par fond propre est reçu immédiatement.

 

Article 8

Droit et délai de rétractation

Le délai de rétractation de l’acheteur est de 14 jours calendaires à réception de la commande, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation. Afin de le faire valoir, vous devez contacter le service client de ARTSHOPDEMAN par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site Internet ou directement à l’adresse contact@artdeman.fr

Une fois votre rétractation signalée, ARTSHOPDEMAN vous communiquera l’adresse de renvoie de la commande. Vous devez nous retourner l’œuvre dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour de ou des œuvres sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit veiller à ce que le retour soit assuré à hauteur de la valeur d’achat de l’œuvre, soit dans les mêmes conditions que l’envoi, auprès du transporteur. L’œuvre doit être renvoyée dans un emballage assurant sa protection.

Le remboursement à l’acheteur se fait soit par virement bancaire, soit par chèque adressé au nom du client. Il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception par ARTSHOPDEMAN du ou des biens restitué(s).

Le ou les œuvres doivent être retournées à l’adresse suivante : ARTSHOPDEMAN – Grégory DEMAN – Service Client – 39 rue de Tunis – 59200 Tourcoing – France.

ARTSHOPDEMAN refuse tout envoi en contre remboursement.

 

Article 9

Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 10

 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients

Adresse : 39 rue de Tunis, 59200 – Tourcoing France
T. 06 62 06 31 92
email : contact@artdeman.fr